Confidentialité

Politique de confidentialité

 

 

 

Charte de confidentialité et de protection des données personnelles

 

En date du : 16 mars 2013

 

Charte applicable aux usagers des services Entreprise DU FUTUR accessibles à l'adresse suivante : http://www.entreprisedufutur.com

Le respect des règles de protection de la vie privée et des données personnelles est un point essentiel et central des Services de l'Entreprise DU FUTUR. En effet, nous avons bien conscience que l'utilisation de nos Services Entreprise DU FUTUR est intimement liée à la confiance que vous aurez dans l'outil et notamment dans le traitement et la conservation de vos données personnelles qui sont considérées, à juste titre, comme des données sensibles.

L'objectif de cette charte de confidentialité est donc de vous exposer précisément nos règles et procédures en conformité avec la législation en vigueur, afin de renforcer votre niveau de confiance dans nos Services proposés par la société Entreprise DU FUTUR.

Préalable essentiel : l'Entreprise DU FUTUR, en sa qualité de responsable de traitement de données personnelles des Services Entreprise DU FUTUR, déclare être en conformité avec la loi "informatique et libertés" n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

 

1 Définitions

l'Entreprise DU FUTUR ou Services : fait/font référence aux services accessibles par tous moyens sur le Site http://www.entreprisedufutur.com. Ces Services visent essentiellement à offrir à la communauté des désigners une suite de services permettant de poser des questions / répondre aux questions, Organiser ou participer à des challenges, apprendre par des cours ou proposer des cours, acheter ou vendre des applications et d’une façon plus générale de pouvoir échanger avec les autres membres de la communauté Entreprise DU FUTUR.

Dans le présent document, seront utilisés indifféremment les termes "nous", ou "Entreprise DU FUTUR" pour désigner l'éditeur des Services Entreprise DU FUTUR : Entreprise DU FUTUR.

Espace personnel : espace sécurisé et personnel sur le Site, dédié à l'utilisation de l'Entreprise DU FUTUR par chaque Usager. Cet Espace personnel comprend les sous espaces correspondant aux différents Services, options et paramétrages :

- "Mon profil" 

- "Mon compte" ;

- "Mes médailles" ;

- "Messagerie" ;

- "Modifier mes adresses" ;

Usager(s): toutes personnes physiques majeures, visiteur ou ayant ouvert un Espace personnel afin de bénéficier des Services Entreprise DU FUTUR.

 

2 Règles de collecte des Données Personnelles

2.1 Procédures de collecte des données personnelles :

Nous collectons vos données personnelles : 

  • lors de la procédure d'inscription d'un compte pour devenir utilisateur de l'Entreprise DU FUTUR, sachant que cette inscription reste anonyme et ne requiert que votre adresse email et votre mot de passe (pas besoin de votre nom ou de votre adresse postale) ;
  • lorsque vous ajoutez des renseignements complémentaires à votre profil dans le cadre des onglets "mes paramètres" ou « mon compte ». Ces renseignements sont facultatifs mais vous permettent de bénéficier au maximum des services offerts par l'Entreprise DU FUTUR. Ces renseignements peuvent concerner votre numéro de téléphone, votre vrai nom, vos adresses postales, ainsi que les informations vous concernant et permettant de vous donner des conseils pertinents sur vos préférences et/ou compétences.
  • lorsque vous ajoutez des renseignements complémentaires sur votre profil dans le cadre de toute autre communication de Membre-à-Membre, c'est-à-dire dans le cadre de la "Communauté" ;

 

2.2 Obligations de l'Usager

L'Usager s'engage à ne communiquer à l'Entreprise DU FUTUR via le site http://www.entreprisedufutur.com que des informations loyales et licites et à communiquer toute modification de ces données. Les modifications peuvent être directement effectuées sur le Site par l'Usager en utilisant son compte Entreprise DU FUTUR.

 

2.3 Obligations de l'Entreprise DU FUTUR​

l'Entreprise DU FUTUR est responsable du traitement des informations à caractère personnel récoltées par le biais du Site Web http://www.entreprisedufutur.com/. l'Entreprise DU FUTUR préserve la confidentialité de vos informations personnelles qui ne sont partagées avec aucun tiers (cf ci-après). l'Entreprise DU FUTUR prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection des données à caractère personnel dans le cadre du traitement et s'engage à respecter la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

 

2.4 Cookies

Des statistiques brutes de navigations pourront être élaborées et analysées par l'Entreprise DU FUTUR. Nous utilisons pour cela des cookies et d'autres technologies pour vous identifier, personnaliser votre expérience, mieux connaître les rubriques qui vous intéressent et cibler les éventuelles offres promotionnelles de nos partenaires que nous pourrions vous proposer. Vous êtes informés que ces statistiques n'ont d'autres finalités que de mieux analyser le comportement général des Usagers. l'Entreprise DU FUTUR conserve ces informations de façon strictement confidentielle et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

l'Entreprise DU FUTUR se réserve seulement le droit de communiquer des analyses statistiques non individuelles et anonymisées sur le nombre de pages visitées et le nombre de clics sur le site entreprisedufutur.com, et/ou éventuellement des bannières publicitaires à ses partenaires ou annonceurs. L'Usager dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr. Par ailleurs, comme pour tous les sites Internet, nous recevons automatiquement du fait de votre utilisation Internet des données telles que votre adresse IP, les liens des sites par lesquels vous arrivez ou partez du site Entreprise DU FUTUR, le type de votre navigateur, votre système d'exploitation ou encore votre fournisseur d'accès Internet.

 

2.5 Droits d'accès, de modification et de retrait des données ("Vos Droits CNIL")

Chaque Usager peut, par courrier postal à l'adresse suivante : Entreprise DU FUTUR, 26 rue Benoit Bennier, 69 260 Charbonnières les Bains ou en remplissant le formulaire "contact", en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par l'Entreprise DU FUTUR.

Chaque Usager peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement à ne plus recevoir les différentes communications éventuelles de l'Entreprise DU FUTUR (newsletter) et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de l'Entreprise DU FUTUR et/ou de ses partenaires.

Les droits et garanties des Usagers de l'Entreprise DU FUTUR respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

 

Comment exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires ?

A tout moment, vous pouvez vous adresser à l'Entreprise DU FUTUR afin d'obtenir des informations complémentaires, avoir accès ou rectifier vos données personnelles :

en adressant un courrier à : Entreprise DU FUTUR, 26 rue Benoit Bennier, 69 260 Charbonnières les Bains

 

2.6 Usage des données personnelles

2.6.1 Usage par l'Entreprise DU FUTUR​ : Nous faisons usage des vos données pour :

  • vous permettre d'utiliser l’ensemble des services l'Entreprise DU FUTUR dans les meilleures conditions et avec le meilleur niveau de services possible ;
  • vous permettre de partager certaines informations, de manière anonyme, avec une communauté d'Usagers ayant des profils comparables ;
  • personnaliser les services qui vous sont proposés ;
  • vous envoyer des éventuelles promotions et des services complémentaires via e-mails et via les notifications faites sur le site http://www.entreprisedufutur.com/. Notre ambition et objectif est que toutes ces propositions correspondent véritablement à vos besoins, vous apportent de la valeur et vous fassent faire des économies et qu'elles ne soient pas de la publicité intempestive et intrusive.

 

Vos données personnelles identifiables ne seront ni vendues, ni louées d'aucune manière que ce soit à des tiers à des fins commerciales sauf en cas de demande de devis de votre part. Ainsi, aucune des données de votre espace personnel l'Entreprise DU FUTUR ne sera communiquée, transmise ou échangée sans avoir obtenu votre accord préalable, dans le cas où la transmission dépasserait le cadre des Conditions d'Utilisation.

Par ailleurs, si vous souhaitez recevoir un devis détaillé de la part d'un de nos partenaires, vous en serez clairement informé directement sur la page de la boutique.

Enfin, vos données pourront le cas échéant être transmises aux agents de la Puissance Publique dans le but de satisfaire à une obligation légale.

 

2.6.2 Utilisation par l'Usager, Vous pouvez

  • modifier, améliorer ou éditer vos données personnelles via votre page de profil personnel dans l'onglet "mes paramètres" ou « mon compte » ;
  • contrôler les messages que vous recevez de l'Entreprise DU FUTUR ;
  • nous charger de fermer votre compte l'Entreprise DU FUTUR. En ce cas, toutes vos informations personnelles seront supprimées et vos contributions seront renommées en contributions anonymes dans un délai de 8 jours. Conformément aux Conditions Générales d'utilisation et aux recommandations de la CNIL, une copie sera conservée pendant une année.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors de votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans l'onglet "Mes paramètres" ou  « Mon compte » ou par courrier postal.

 

2.7 Archivage de vos données personnelles

Nous veillons à ce que l'archivage de vos données personnelles soit compatible avec les lois en vigueur sur la protection de la vie privée en France. Concrètement, cela signifie que :

  • vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire français.
  • vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous êtes inscrit sur le site Entreprise DU FUTUR. La pérennité de la conservation des données est évidemment un élément essentiel de notre offre de service puisque l'objectif est que vos informations restent accessibles et sécurisées sur une longue période.

Les informations relatives à la navigation de l'internaute sur le site Entreprise DU FUTUR ne seront pas conservées au delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné, et dans tous les cas pour une durée de 5 ans maximum.

 

2.8 Sécurité

Vos données personnelles seront sécurisées selon les règles de l'art et de technologie.

Cependant, partant du fait que l'Internet n'est pas un environnement sécurisé à 100 %, nous ne pouvons pas assurer ni garantir la sécurité des informations transmises à l'Entreprise DU FUTUR via le site http://www.entreprisedufutur.com/. Il ne peut y avoir aucune garantie que les informations ne seront pas accessibles, divulguées, modifiées ou détruites du fait de nos sauvegardes de gestion, techniques ou physiques

Vous êtes tenu de conserver secret votre mot de passe unique, ainsi que les informations relatives à votre compte l'Entreprise DU FUTUR et de contrôler à tout moment l'accès à vos e-mails.

 

 

2.9 En cas de fusion ou de vente

En cas de rachat ou de fusion de Entreprise DU FUTUR par ou avec une entité tierce, nous nous réservons le droit, dans l'une ou l'autre de ces circonstances, de transférer ou de céder les informations collectées auprès des Usagers dans le cadre de ce(tte) fusion ou tout changement de contrôle, à condition que les présentes garanties relatives aux données personnelles soient respectées.

 

2.10 Modifications et mises à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être revue périodiquement sans autre avis, révision qui sera reflétée par l'indication d'une date de "dernière modification" telle que figurant ci-dessous. Merci de revisiter cette page périodiquement afin de vous tenir informé des modifications éventuelles. De manière générale, nous n'utilisons vos informations personnelles que de la manière décrite dans la politique de confidentialité en vigueur lorsque nous avons reçu ces informations. La poursuite de votre utilisation des Services l'Entreprise DU FUTUR constitue votre acceptation de la présente politique de confidentialité et de ses révisions ultérieures éventuelles. 

 

Date de dernière modification : 16/03/2013 16:58