CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ENTREPRISE DU FUTUR

 


Mentions légales

Date de la dernière révision : lundi 4 novembre 2013.

Le site web http://entreprisedufutur.com et les services présents sur ces pages vous sont proposés par : 

Entreprise DU FUTUR (siège social)
26 rue Benoit Bennier,
69 260 Charbonnières les Bains, FRANCE
Tél : +33 4 78 87 30 00

 


PREAMBULE

Notre Mission

Créer un lieu de partage, d’apprentissage, d’échanges, de collaboration pour lesdirigeants autour du numérique.

 

Comment ça marche ?

Une large communauté de dirigeants sont impliqués dans notre succès collectif.

Des questions/réponses, videos/tutos sont publiés chaque jour et notre équipe d’animateurs assure une mise en valeur optimum.

Réseau social professionnel gratuit, son objectif est de favoriser le partage entre les fournisseurs de solutions, les utilisateurs en entreprise, les indépendants, les organismes professionnels et le monde de l'éducation.

Entreprise du Futur propose à ses membres des services exclusifs, gratuits ou payants, combiné à un programme qui récompense le temps passé des membres aux bénéfices de la communauté.


Déclaration des droits et responsabilités
Cette Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration », « Conditions » ou « DDR ») est basée sur les principes de Entreprise du Futur et régit notre relation avec les utilisateurs et les personnes qui interagissent avec Entreprise du Futur . Votre utilisation de Entreprise du Futur ou votre accès à Entreprise du Futur indique votre acceptation de cette Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion, conformément à la clause  « Amendements »   ci-dessous. Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le mode de fonctionnement de Entreprise du Futur.

 

Confidentialité
Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la politique d’utilisation des données et à utiliser les informations qu’elle contient afin de prendre une décision informée.

 

Partage de votre contenu et de vos informations
Le contenu et les informations que vous publiez sur Entreprise du Futur  vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité. En outre :

Pour tout type de contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Entreprise du Futur  ou en relation avec Entreprise du Futur (licence de propriété intellectuelle).

Lorsque vous supprimez votre contenu non payant, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

Lorsque vous supprimez votre contenu payant, vous acceptez que ce contenu reste disponible uniquement pour les utilisateurs l’ayant déjà acheté. Toutefois, ce contenu payant ne sera pas disponible pour les autres utilisateurs n’ayant pas fait la démarche de l’achat.

Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Entreprise du Futur, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

 

Sécurité
Nous faisons tout notre possible pour faire de Entreprise du Futur un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Entreprise du Futur, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Entreprise du Futur.

Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Entreprise du Futur à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.

Vous n’effectuerez pas de marketing à paliers multiples illégal, tels que des systèmes pyramidaux, sur Entreprise du Futur.

Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.

Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.

Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.

Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.

Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application tierce contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres contenus pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.

Vous observerez l’ensemble des lois applicables si vous publiez ou lancez un concours, challenge ou une distribution gratuite de produits (« promotion ») sur Entreprise du Futur.

 

Vous n’utiliserez pas Entreprise du Futur dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.

Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du Service Entreprise du Futur (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de Entreprise du Futur).

Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos politiques.

 

Inscription et sécurité des comptes
Les utilisateurs de Entreprise du Futur donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :

Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Entreprise du Futur et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.

Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.

Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.

Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.

Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

 

Protection des droits d’autrui
Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Entreprise du Futur qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur Entreprise du Futur si nous jugeons qu’il s’agit d’une infraction avec la présente Déclaration ou avec nos politiques.

Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.

Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales ou contenu protégé par copyright (comme Entreprise du Futur, les logos Entreprise DU FUTUR ) ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.

Si vous recueillez des informations des utilisateurs, vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Entreprise du Futur) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.

Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur Entreprise du Futur.

Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas Entreprise du Futur et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord. Entreprise du Futur propose des outils qui permettent aux utilisateurs de signaler et commenter les identifications dans divers contenus.

Vous ne vendrez pas, vous ne transférerez pas et vous ne proposerez pas de sous-licence de notre code, de nos interfaces API ou de nos outils.

Vous ne présenterez pas de façon incorrecte votre relation avec Entreprise du Futur.

Vous pouvez utiliser les logos que nous proposons aux développeurs ou publier un communiqué de presse ou toute autre déclaration publique, à condition que vous respectiez nos règles applicables à la plate-forme Entreprise du Futur.

Nous pouvons publier un communiqué de presse décrivant notre relation avec vous.

Vous respecterez toutes les lois applicables.

Nous ne garantissons pas que la Plate-forme reste gratuite.

Vous nous donnez tous les droits nécessaires à permettre à votre application de fonctionner avec Entreprise du Futur, y compris le droit d’intégrer les contenus et informations que vous nous fournissez dans les fils d’actualité, les journaux et les actualités concernant les actions des utilisateurs.

Vous nous donnez le droit de créer un lien vers votre application ou de la placer dans un cadre, et de placer certains contenus, tels que des publicités, autour de votre application.

Nous pouvons analyser votre application, le contenu et les données à toutes fins, y compris commerciales (comme pour mieux cibler la diffusion des publicités et l’indexation du contenu pour la recherche).

Nous pouvons vérifier l’application afin d’assurer la sécurité des utilisateurs.

Nous ou d’autres membres de Entreprise du Futur pouvons créer des applications qui proposent des fonctions ou services similaires, et potentiellement en concurrence, à ceux de votre application.

Liens hypertextes

Entreprise du Futur peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers non contrôlés par nous-mêmes.

Nous dégageons donc toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À propos des publicités et d’autres contenus commerciaux diffusés par Entreprise du Futur.

 

Amendements

Nous pouvons changer cette Déclaration tant que nous vous avertissons via la page www.entreprisedufutur.com/CGU

Nous pourrons effectuer des modifications pour des raisons légales ou administratives, ou pour corriger une déclaration inexacte.

Votre utilisation de Entreprise du Futur après la modification de nos conditions générales indique que vous acceptez nos nouvelles conditions.

Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de Entreprise du Futur. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou une de vos contributions à tout moment en nous en faisant la demande par téléphone au 04 78 87 29 29

 

DROIT APPLICABLE - Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.

En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.

En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur Entreprise du Futur, vous indemniserez Entreprise du Futur pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur Entreprise du Futur et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur Entreprise du Futur. Nous ne sommes pas responsables de contenu ou d’informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez voir sur Entreprise du Futur. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs de Entreprise du Futur.

Nous essayons de fournir Entreprise du Futur dans un environnement sans défaut et sûr, mais vous l’utilisez à votre propre risque. Nous fournissons Entreprise du Futur « en l’état », sans garanties exprès ou implicites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que Entreprise du Futur soit toujours sûr et sécurisé ou exempt d’erreurs ou que Entreprise du Futur fonctionne toujours sans interruption, retard ou imperfection. Entreprise du Futur en’assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tiers, et vous dégagez Entreprise du Futur, les membres de sa direction, les membres de son conseil d’administration, ses employés et ses agents de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant de ou afférent aux plaintes ou dommages à l’encontre de ces tiers. Nous ne pourrons être tenus responsables de la perte de bénéfices ou tout autre dommage consécutif, spécial, indirect ou accessoire, qu’ils découlent de cette déclaration ou Entreprise du Futur, quand bien même Entreprise du Futur aurait été informé de la possibilité d’un tel dommage. L’agrégat total de notre responsabilité envers vous dans le cadre de cette déclaration ou Entreprise du Futur ne pourra dépasser le montant payé par vous au cours des 12 mois précédent ou 100 €, le montant le plus élevé étant celui pris en compte. Le droit français pouvant ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou de dommages incidents ou consécutifs, la limitation ou exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre cas. Dans de tels cas, la responsabilité de Entreprise du Futur sera limitée au maximum permis par le droit français.

 

Termes spécifiques aux utilisateurs hors de France
Nous nous efforçons de créer une communauté sans frontières avec des standards cohérents pour tous, tout en respectant les lois locales. Les clauses ci-après s’appliquent aux utilisateurs et aux non utilisateurs qui interagissent avec Entreprise du Futur en dehors de France :

Vous acceptez que vos informations soient transférées et traitées en France.

 

Autre

Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant Entreprise du Futur et annule et remplace tout accord précédent.

Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.

Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.

Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.

Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.

Tous les droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande de tribunaux ou dans d’autres cas.

Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.

Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.

Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez Entreprise du Futur ou y accédez.

 

CONDITIONS SPECIFIQUES

Définitions :

  • Challenge : Module qui permet aux utilisateurs de poser une question en relation avec une solution de numériqu. Les participants répondent à la question posée. Le gagnant ou les gagnants, désignés par le membre ayant posé la question et/ou le modérateur de Entreprise du Futur, est celui qui répond à la question de la manière la plus juste, complète et précise. (la décision du choix du gagnant est souveraine et ne peut pas prêter à réclamation.)
  • Contributeurs : Personne physique ou morale, membre de Entreprise du Futur (c'est-à-dire possédant un compte) qui participe à l’activité du site internet de Entreprise du Futur, notamment en faisant de la publication de contenu.

 

Actions qui rapportent des points :

Questions :

  • Question posée (première fois dans le mois)                                      
  • Rédaction d’une réponse (première fois dans le mois)                   
  • Réponse validée comme résolvant le problème                                
  • Obtenir un vote positif (20 vote max par discussion)
  • Voter (première fois dans le mois)
  • Commenter (première fois dans le mois)

 

Groupes :

  • Créer un groupe (première fois)                                                               
  • S’abonner à un groupe (première fois)                                                  

Autres :

  • Médaille gagnée                                                                                              
  • Inscription
  • Profil rempli à 100%
  • Commenter un article (première fois dans le mois)
  • Parrainer
  • Connexion (1 fois par jour max)

 

 

Entreprise du Futur se réserve le droit de maîtriser la règle d’attribution des points. En cas d’abus ou de triche, Entreprise du Futur peut supprimer le compte de l’utilisateur, ou ne pas lui créditer de point.

La triche peut notamment consister à :

  • Posséder plusieurs comptes (un compte qui pose des questions et un autre compte qui répond aux questions
  • Publier du contenu sans intérêt (par exemple : question : quelle est la couleur du cheval d’Henri IV ? Réponse : blanc),

 

Pour les contributeurs

Un des grands principes de Entreprise du Futur est de récompenser les contributeurs.

 

Pour le module « challenge »

Il s’agit du module où il est possible pour les utilisateurs de poser une question primée en relation avec le numérique. Le contributeur qui souhaite poser une telle question doit d’abord obtenir l’accord écrit de Entreprise du Futur. Les participants répondent à la question posée, pendant une durée déterminée au moment de la question. Le gagnant, désigné par le contributeur auteur de la question et/ou Entreprise du Futur, est celui qui répond à la question de la manière la plus juste, complète et précise.

Comme pour les autres actions possibles sur son site, Entreprise du Futur se réserve le droit de maîtriser la règle d’attribution des points. En cas d’abus ou de triche concernant les différents modules, Entreprise du Futur peut supprimer le compte de l’utilisateur, ou ne pas lui créditer de point.