La société ENTREPRISE DU FUTUR, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 851 313 577 dont le siège social est situé au 26 rue Benoît Bennier à CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260) (ci-après « ENTREPRISE DU FUTUR »), prend très à cœur la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la Règlementation applicable en la matière, en particulier les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (« RGPD »).

Cette politique de confidentialité vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos données personnelles sont recueillies et traitées par ENTREPRISE DU FUTUR, en sa qualité de responsable de traitement, à partir :

• de la Plateforme accessible à l’adresse suivante : https://plateforme.entreprisedufutur.com/ (ci-après la « Plateforme ») ;
• de l’application mobile ENTREPRISE DU FUTUR (ci-après l’ « Application ») ;
• le site accessible sur le lien suivant : https://www.entreprisedufutur.com/ (ci-après le « Site »).

 

Vous cherchez des informations sur d’autres traitements spécifiques que nous réalisons ? Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité dédiée aux cookies.

1. Définitions issues du RGPD

Application

Application mobile ENTREPRISE disponible sur les plateformes de téléchargement iOS et Android éditée et exploitée par ENTREPRISE DU FUTUR.

Destinataire

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (également dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

ENTREPRISE DU FUTUR

La société ENTREPRISE DU FUTUR telle qu’identifiée en préambule. ENTREPRISE DU FUTUR agit en qualité de fournisseur de services intermédiaires et plus spécialement de plateforme en ligne afin de permettre la mise en relation de Leaders en actions. Elle agit également en qualité de vendeur dans la cadre de la vente des billets pour les évènements.

Expert(s) en action

Toute personne morale référencée sur la Plateforme et l’Application en tant qu’expert qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ; ayant conclu avec ENTREPRISE DU FUTUR, en dehors de la Plateforme/de l’Application, un contrat de partenariat séparé.

Leader(s) en action

Toute personne physique référencée sur la Plateforme, l’Application ou le Site en tant que Leader(s) en action agissant en qualité de professionnel au sens de la réglementation en ce qu’elle souscrit un abonnement pour le compte de la personne morale au sein de laquelle elle exerce pour bénéficier du service de mise en relation LEA prévues par les CGS.

Membre de la Communauté (ou Membre)

Toute personne physique ou personne morale, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ; disposant d’un compte.

Il existe trois catégories de Membres : (i) Leader en action ; (ii) Expert en action ; (iii) Membre freemium (Membre qui n’est ni Leader en action ni Expert en action).

 

Plateforme

La Plateforme éditée et exploitée par ENTREPRISE DU FUTUR et accessible à partir du lien URL suivant : https://plateforme.entreprisedufutur.com/.

Règlementation

L’ensemble de la réglementation en vigueur applicable au Traitement de Données à caractère personnel et notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018 qui introduit de nouveaux concepts par rapport à la loi « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés ») et modifie les obligations des acteurs impliqués dans le Traitement de Données personnelles.

Responsable de Traitement

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

Traitement

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Site

Site édité et exploité par ENTREPRISE DU FUTUR présentant les offres de services d’ENTREPRISE DU FUTUR. Le Site est accessible sur le lien suivant : https://www.entreprisedufutur.com/.

Visiteur

Toute personne physique ou morale naviguant sur la Plateforme/l’Application/le Site avant de devenir Membre et de disposer d’un Compte.

2. Quelles sont les Données personnelles collectées et comment les collectons-nous ?

Par le biais de sa Plateforme/son Application/son Site, ENTREPRISE DU FUTUR peut collecter et traiter les Données personnelles suivantes :

• Les Données personnelles que vous nous communiquez directement par le biais de la Plateforme/l’Application/le Site :

Les Données personnelles qui sont collectées sont celles que vous nous communiquez directement par le biais des formulaires de collecte disponibles sur la Plateforme et/ou sur l’Application et/ou sur le Site (demande de contact, ouverture d’un compte…) ou par courriel envoyé directement à notre adresse électronique.

Les Données personnelles que vous nous communiquez directement sont collectées dans les cas suivants :

Lorsque vous souhaitez porter une information à notre connaissance ou demander un renseignement ou un devis par le biais d’un formulaire de contact ou de notre adresse électronique de contact :

• nom, prénom ;
• société ;
• fonction ;
• adresse postale ;
• adresse électronique ;
• téléphone.

Lorsque vous souhaitez procéder à un signalement d’un contenu accessible sur la Plateforme et/ou sur l’Application et/ou le Site par le biais de notre point de contact :

• informations transmises par vos soins et très probablement :
  • nom, prénom ;
  • adresse électronique ;
  • téléphone.

Lorsque vous souhaitez créer un compte Leader en action afin de vous permettre d’accéder aux services de la Plateforme/de l’Application :

• civilité,
• nom et prénom,
• fonction,
• société,
• adresse postale,
• numéro de téléphone.

Lorsqu’en tant que Leader en action vous passez une commande en ligne pour souscrire au service de mise en relation de la Plateforme/de l’Application :

• nom, prénom ;
• société ;
• fonction/poste ;
• adresse électronique ;
• téléphone ;
• coordonnées bancaires ;
• domaine d’activité de la société.

Veuillez noter que pour vos achats par carte bancaire, nous recourons aux services d’un prestataire de services de paiement qui aura seul accès aux Données personnelles exclusivement nécessaires au traitement de votre paiement.

Lorsque vous souhaitez créer un compte Expert en action afin de vous permettre d’accéder aux services de la Plateforme/de l’Application :

• civilité,
• nom et prénom,
• fonction,
• société,
• adresse postale,
• numéro de téléphone.

Lorsque vous souhaitez créer un compte Membre freemium afin de vous permettre d’accéder aux services de la Plateforme/de l’Application :

• civilité,
• nom et prénom,
• fonction,
• société,
• adresse postale,
• numéro de téléphone.

Lorsque vous souhaitez accéder aux services de la Plateforme/de l’Application :

• ces données vont concerner tous contenus hébergés sur la Plateforme/l’Application (et sur le Site le cas échéant) (ex : photos, les échanges en visio pour les Leaders en action, etc.).

Lorsque vous souhaitez vous inscrire à un évènement ENTREPRISE DU FUTUR :

• civilité,
• nom et prénom,
• fonction,
• société,
• coordonnées bancaires le cas échéant.

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou qu’ENTREPRISE DU FUTUR vous adresse de la prospection commerciale :

• adresse électronique.

Et plus généralement lorsque vous nous adressez un mail directement :

• informations transmises par vos soins et très probablement :
  • nom, prénom ;
  • adresse électronique ;
  • téléphone.

 

• Les Données personnelles que nous collectons dans le cadre des services proposés par ENTREPRISE DU FUTUR et notamment du service de mise en relation ou de la réservation de billets à des évènements :

Il s’agit notamment des :

• informations nécessaires pour créer votre biographie et notamment votre photographie,
• informations relatives à l’historique de votre relation avec ENTREPRISE DU FUTUR dans le cadre des services (facturation et paiement),
• envoi de questionnaires de satisfaction client,
• demandes formulées ou des incidents relatés auprès de notre service clients ou de notre service comptable,
• informations nécessaires afin de vérifier le respect des conditions générales de services concluent entre les Leaders en action et ENTREPRISE DU FUTUR.

• Les Données personnelles que nous collectons automatiquement :

Lors de votre consultation de la Plateforme, de l’Application ou du Site, des données (y compris des Données personnelles) dites de navigation sont enregistrées automatiquement soit :

• par le biais de cookies,
• directement par le système informatique d’ENTREPRISE DU FUTUR,
• indirectement par le prestataire informatique en charge de la gestion de la Plateforme, de l’Application et du Site.

Une partie de ces données est collectée afin de garantir une parfaite mise à disposition de la Plateforme, de l’Application et du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur et le trafic et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Plateforme/Application/Site.

Il peut s’agir :

• Des données relatives à votre utilisation de la Plateforme, de l’Application ou du Site :

Ces données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre terminal ou, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d’appareils et autres données de diagnostic.

• Des données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder à la Plateforme, à l’Application ou au Site :

Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement (téléphone mobile, tablette, PC, MAC, etc.) et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.

Ces informations peuvent être obtenues soit directement au moyen des journaux d’évènements du serveur (les fichiers log) soit via des cookies ou outils similaires.

3. Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Nous utilisons vos Données personnelles pour réaliser les Traitements dont les finalités et les bases légales sont exposées au sein du tableau ci-dessous.

Ces Données personnelles sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir notamment :

• l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou

• le respect d’une obligation légale, et/ou

• votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles, et/ou

• notre intérêt légitime à utiliser vos Données personnelles, étant précisé que l’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales et/ou de raisons tenant à la sécurité qui justifient l’utilisation de vos Données personnelles par ENTREPRISE DU FUTUR.

Vous trouverez toutes ces informations au sein du tableau ci-après.

Nom du Traitement	Finalités	Bases légales	Données personnelles concernées
Gestion des demandes de prospects	Répondre à la demande faite via le formulaire de contact ou plus généralement par le biais d’une adresse électronique se trouvant sur la Plateforme, l’Application ou le Site Prendre en compte et traiter la demande de devis	Intérêt légitime Exécution d’opérations précontractuelles	Données prospect : – nom, prénom ; – société ; – fonction ; – adresse postale ; – adresse électronique ; – numéro de téléphone.
Mise à disposition de la Plateforme/l’Application pour les Leaders en action	Gestion du compte du Leader en action Accès à la Plateforme/à l’Application de mise en relation avec les Membres Fourniture de service intermédiaire en ligne par le biais de la Plateforme/l’Application	Exécution des Conditions Générales de Services Obligation légale ou réglementaire Le consentement pour la photographie	Données des Leaders en action : – civilité, – nom et prénom, – fonction, – société, – adresse postale, – numéro de téléphone, – photographie (pour la biographie).
Réservation des Membres aux évènements d’ENTREPRISE DU FUTUR	Fourniture de billets pour les évènements	Exécution des Conditions Générales de Vente	Données du Membre : -civilité, -nom et prénom, -fonction, -société.
Paiement des Membres	Exécuter le paiement pour accéder à certains services de la Plateforme/l’Application ou à la réservation de billets pour des évènements	Exécution des Conditions Générales de Services Exécution des Conditions Générales de Vente	Données bancaires des Membres (collectées et traitées par le prestataire de services de paiement)
Réclamation sur des paiements effectués par les Membres	Gérer les éventuelles réclamations du titulaire de la carte bancaire utilisée lors du paiement	Loi (L. 133-24 du Code monétaire et financier)	Données bancaires hors CVC (collectées et traitées par le prestataire de services de paiement)
Tenue de la comptabilité	Obligations comptables, fiscales	Respect d’une obligation légale de conservation des données	Données des Membres (cf. données listées plus haut)
Suivi de la relation client avec ENTREPRISE DU FUTUR	Gestion des réclamations Gestion de la relation client Gestion des remboursements	Exécution des Conditions Générales de Services ou des Conditions Générales de Vente	Données des Membres (cf. données listées plus haut) Données bancaires des Membres (collectées et traitées par le prestataire de services de paiement)
	Enquêtes de satisfaction	Intérêt légitime	Adresse électronique d’un Membre
Compte Expert en action	Permettre à l’Expert en action d’accéder à son espace et à certains services de la Plateforme/de l’Application dont l’annuaire numérique	Exécution du contrat auquel vous avez consenti en validant les Conditions Générales d’Utilisation lors de votre inscription sur la Plateforme/l’Application (création de compte)	Données des Experts en action : – civilité, – nom et prénom, – fonction, – société, – adresse postale, – numéro de téléphone.
Compte membre freemium	Permettre au membre freemium d’accéder à son espace et de réserver un évènement auprès d’ENTREPRISE DU FUTUR	Exécution du contrat auquel vous avez consenti en validant les Conditions Générales d’Utilisation lors de votre inscription (création de compte)	Données des membres freemium : – civilité, – nom et prénom, – fonction, – société, – adresse postale, – numéro de téléphone.
Suivi de la relation des Membres et Visiteurs	Gestion des relations avec les Membres et les Visiteurs Gestion demandes et/ou réclamations	Exécution des Conditions Générales d’Utilisation	-nom, prénom des Membres/Visiteurs ; – adresse électronique des Membres/Visiteurs.
Demande de renseignements par le biais du formulaire de contact ou de notre adresse électronique de contact	Répondre à la demande faite via le formulaire de contact ou plus généralement par le biais d’une adresse électronique se trouvant sur la Plateforme, l’Application ou le Site	Intérêt légitime	Données des Membres ou Visiteurs : – nom, prénom ; – société ; – fonction ; – adresse postale ; – adresse électronique ; – numéro de téléphone.
Signalement par un Membre ou un Visiteur d’un contenu jugé illicite	Permettre à tout Membre et/ou Visiteur de signaler à ENTREPRISE DU FUTUR un contenu qui lui paraît illicite	Respect d’une obligation légale	Données des Membres ou Visiteurs : – nom, prénom ; – adresse électronique ; – téléphone.
Newsletter	Exécuter l’abonnement à la newsletter	Consentement	Adresse électronique du Membre ou du Visiteur
Offres commerciales d’ENTREPRISE DU FUTUR par voie électronique	Envoyer des offres commerciales	Selon les cas : consentement ou intérêt légitime	Adresse électronique du Membre ou du Visiteur
Offres commerciales de partenaires commerciaux	Envoyer des offres commerciales émanant de partenaires d’ENTREPRISE DU FUTUR	Consentement ou intérêt légétime	Adresse électronique du Membre ou du Visiteur
Hébergement de contenus sur la Plateforme/l’Application/le Site	Gérer les contenus de la Plateforme/l’application/du Site	Exécution des Conditions Générales d’Utilisation / exécution des Conditions Générales de Services	Contenus divers hébergés par ENTREPRISE DU FUTUR (ex : échange en visio dans le cadre de la mise en relation des Leaders en action, images des profils, etc.)
Gestion de vos droits sur vos Données personnelles	Répondre à la demande de la personne concernée par un Traitement de ses Données personnelles	Obligation légale	– Nom, prénom – Adresse de courrier électronique
Fonctionnement et mise à disposition optimisée de la Plateforme, de l’Application et du Site	Mise à disposition optimisée et sans défaut de la Plateforme, de l’Application et du Site Assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, de l’Application et du Site	Consentement ou intérêt légitime (mettre à la disposition des utilisateurs une Plateforme, une Application, un Site optimisé(e) et fluide)	Cookies & traceurs
Analyse de votre comportement sur la Plateforme, sur l’Application, sur le Site	Mesure d’audience et de fréquentation ; Analyse du comportement ; Etablir des statistiques commerciales et de fréquentation de la Plateforme, de l’Application et du Site ; Etablir des statistiques d’utilisation de la Plateforme, de l’Application et du Site afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités	Consentement ou intérêt légitime	Cookies & traceurs
Réseaux sociaux	Améliorer l’interactivité de la Plateforme, de l’Application et du Site et aider à la promotion d’ENTREPRISE DU FUTUR via les partages	Consentement	Cookies & traceurs
Partage de vidéos	Enrichir la Plateforme, l’Application et le Site de contenus multimédias et augmenter sa visibilité	Consentement	Cookies & traceurs

Pour plus d’informations au sujet des cookies, nous vous renvoyons à notre Politique de confidentialité dédiée aux cookies.

4. Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?

ENTREPRISE DU FUTUR ne communique vos Données personnelles qu’à des Destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la Réglementation applicable.

Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos Données personnelles sont traitées en premier lieu par les services internes d’ENTREPRISE DU FUTUR dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles. Elles peuvent également être communiquées à la société mère le cas échéant, la société VISIATIV.

Par ailleurs, les données des Membres et Visiteurs sont également susceptibles d’être communiquées à certains de nos sous-traitants et prestataires (gestionnaire de la Plateforme, de l’Application et du Site, hébergeur) qui sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’ENTREPRISE DU FUTUR. Elles peuvent, en outre, être transmis aux partenaires et sponsor d’ENTREPRISE DU FUTUR.

Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles élémentaires de sécurité définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques qu’organisationnels afin de protéger vos Données personnelles contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.

Pour ce faire, nous avons rigoureusement sélectionné nos Sous-traitants en fonction de la sécurité de l’hébergement qu’ils assurent (au niveau des normes parmi les plus strictes), renforcé les infrastructures utilisées et durci les contrats conclus avec eux.

Vos Données personnelles peuvent ainsi être transmises aux prestataires et/ou Sous-traitants suivants :

• au prestataire de services de paiement STRIPE pour la souscription d’un abonnement par les Leaders en action ;
• les Sous-traitants techniques : la société XEFI INGENIERIE RHONE-ALPES (SAS), située au Parc d’activité des Monts D’or – 69890 La Tour De Salvagny, téléphone : 04 78 48 86 86.

Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées avec des sociétés tierces selon les conditions détaillées à l’article « Utilisation des réseaux sociaux par le biais de « boutons » de partage » ci-dessous.

Les Données personnelles que vous êtes susceptibles de nous communiquer pourront aussi être communiquées en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

ENTREPRISE DU FUTUR s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :

1. vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec des tiers,

1. le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des prestations/services sollicités,

• une autorité judiciaire ou administrative compétente exige qu’ENTREPRISE DU FUTUR lui communique lesdites Données personnelles comme rappelé ci-avant.

5. Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?

Vos Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et ceci dans le respect de la législation en vigueur.

Si vous êtes client de notre société, nous conservons vos Données personnelles le temps nécessaire au suivi de votre relation avec nous, puis pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale en cas de prospection commerciale.

Toutefois, les Données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de six (6) mois.

Le détail des durées de conservation est repris dans le tableau reproduit ci-dessous :

Catégorie de Données personnelles	Nom du Traitement	Durée de conservation en base active
Données des prospects	Gestion des demandes de prospects (demandes de devis)	Le temps de traiter votre demande et jusqu’à 3 ans maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Si vous devenez un client, vos Données personnelles seront alors conservées conformément aux durées susvisées.
Données des clients (Leaders en action ou Membre ayant payé pour réserver un billet à un évènement ENTREPRISE DU FUTUR)	Mise à disposition de la Plateforme/l’Application	Durée de la relation contractuelle (à noter : certaines des données pourront éventuellement faire l’objet d’un archivage intermédiaire dans un second temps conformément aux délais de prescription légaux). Jusqu’au retrait de votre consentement pour votre photographie.
	Inscription à un évènement	Durée de la relation contractuelle ou jusqu’à la fin de l’évènement (hors archivage)
	Tenue de la comptabilité	Sous la forme d’un archivage intermédiaire : durée légale de conservation (10 ans)
	Suivi de la relation client	Durée de la relation contractuelle
	Enquêtes de satisfaction	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête
	Compte	Les Données personnelles sont conservées jusqu’à la suppression du compte par le client ou par ENTREPRISE DU FUTUR.
Données de paiement (hors CVC) Pour le cryptogramme visuel de carte bancaire (CVC), il n’est pas conservé.	Paiement	Jusqu’au complet paiement de la transaction (hors durée spéciale éventuelle prévue par le prestataire de services de paiement) En cas de conservation des données pour faciliter les achats ultérieurs : jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire
	Réclamation sur des paiements	13 mois à compter de la date de débit ou 15 mois à compter de la date différée (article L. 133-24 du Code monétaire et financier)
Données des Experts en action	Compte Experts en action	Les Données personnelles de l’Expert en action sont conservées jusqu’à la suppression du compte par l’Expert en action ou par ENTREPRISE DU FUTUR.
	Suivi de la relation avec les Experts action	Durée de la relation contractuelle
Données des membres freemium	Compte	Les Données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à : –          la suppression du compte par le membre freemium ou par ENTREPRISE DU FUTUR ; –          2 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur en cas d’inactivité.
	Suivi de la relation avec les membres freemium	Durée de la relation contractuelle
Données des Membres hébergées sur la Plateforme/l’Application/le Site	Services de la Plateforme/l’Application	Durée de la relation contractuelle
Données de l’ensemble des Membres et Visiteurs	Newsletter	Jusqu’à votre désinscription de la newsletter
	Offres commerciales d’ENTREPRISE DU FUTUR par voie électronique Offres commerciales des partenaires commerciaux	Jusqu’au retrait du consentement (ou le cas échéant de l’exercice du droit d’opposition) et au plus tard : –          pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par ENTREPRISE DU FUTUR ou du dernier contact émanant des Membres –          ou pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
	Gestion des demandes de renseignements	Les données sont conservées jusqu’à ce que ENTREPRISE DU FUTUR donne suite à la demande. La réponse apportée pourra être conservée à des fins de preuve, dans la limite du délai de prescription applicable, à compter du moment où ENTREPRISE DU FUTUR répond à la demande. Pour l’exercice des droits : en cas de collecte de pièces justificatives d’identité, ces données sont en principe supprimées dès qu’il a été fait droit à votre demande. ENTREPRISE DU FUTUR pourra être amenée à conserver ces documents à des fins d’établissement de preuves dans certains cas exceptionnels où ENTREPRISE DU FUTUR identifie un risque de contentieux fort, selon une analyse au cas par cas et dûment documentée. Dans cette hypothèse, la durée de conservation des justificatifs est déterminée conformément aux délais de prescription de l’action publique prévus au sein du Code de procédure pénale.
	Gestion des signalements de contenus illicites
	Gestion de vos droits
Cookies & traceurs	Fonctionnement et mise à disposition optimisée de la Plateforme/de l’Application/du Site	6 mois à compter de la collecte en fonction du type de cookie / traceur (sauf exception pour les cookies tiers dont les durées sont indiquées dans la politique de cookies)
	Partage de vidéos
	Réseaux sociaux
	Analyse de votre comportement sur la Plateforme/l’Application/le Site et statistiques

À l’issue de ces durées, vos Données personnelles sont ensuite archivées (pour répondre à une obligation légale ou un intérêt administratif d’ENTREPRISE DU FUTUR), anonymisées ou supprimées conformément à notre politique d’archivage.

6. Transfert de vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne

Nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, il est possible que vos Données personnelles puissent parfois être transférées hors de l’Union européenne par le biais de nos partenaires, nos Sous-traitants et/ou prestataires ou des plateformes tierces (à compléter par le nom des plateformes tierces (ex : META, LinkedIn, X et Google).

Certains destinataires sont situés dans des pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation (totale ou partielle) par la Commission européenne qui les considère comme assurant un niveau de protection adéquat des Données personnelles. Ces pays sont : Etats-Unis.

Les Etats-Unis bénéficient d’une décision d’adéquation depuis le 10 juillet 2023.

Les transferts de Données personnelles depuis l’Union européenne vers des organismes figurant sur une liste gérée et publiée par le ministère américain du commerce peuvent s’effectuer librement.

En l’espèce, les groupes META, Google, X Corp. et la société LinkedIn Corporation figurent sur cette liste.

Pour les autres pays qui ne sont pas considérés comme assurant un niveau de protection adéquat ENTREPRISE DU FUTUR fait tous les efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires et suffisantes afin d’assurer le niveau de protection requis par la Réglementation (notamment, au cas par cas, par la régularisation de clauses contractuelles types basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Réglementation).

7. L’usage de vos Données personnelles par des plateformes tierces

La Plateforme, l’Application et le Site peuvent contenir des liens vers d’autres sites/plateformes/applications. De même, d’autres sites/plateformes/Applications peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Plateforme/Application/Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et plateformes/applications/sites. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque plateforme/site et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de telles plateformes/sites ou applications. Si vous visitez les autres plateformes ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et êtes soumis à leur politique de confidentialité.

Vous avez aussi la possibilité de consulter la Plateforme/le Site d’ENTREPRISE DU FUTUR en utilisant le mode de navigation privée.

8. Utilisation des réseaux sociaux par le biais de « boutons » de partage

Afin de vous apporter les services les plus complets, nous vous offrons la possibilité de partager facilement les pages que vous consultez sur vos réseaux sociaux préférés.

Notre Plateforme/Application/Site utilise ainsi des « plug-in » ou modules sociaux sur ses différentes pages (boutons « partager » des réseaux sociaux tiers). Lorsque vous consultez une page de notre Plateforme/Site ou de notre Application contenant de tels modules sociaux, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs des réseaux sociaux qui peuvent alors être informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre Plateforme/Site/Application. Si vous souhaitez limiter les informations publiées ou connues par ces réseaux sociaux concernant vos actions sur la Plateforme/Site/Application, nous vous conseillons de vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visitez notre Plateforme/Site/Application.

L’utilisation des boutons permettant d’accéder aux réseaux sociaux est en effet susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines Données personnelles entre les réseaux sociaux et la Plateforme/le Site/l’Application.

Afin de protéger votre vie privée, nous avons toutefois limité les informations qui sont automatiquement transmises par ce biais.

Dans ce cadre :

• ENTREPRISE DU FUTUR ne collecte que l’information selon laquelle vous vous êtes connecté au réseau social en question ;
• le réseau social concerné collecte les informations précisées dans sa propre politique de protection des Données personnelles que nous vous invitons à consulter et sur lesquelles vous pouvez agir pour chaque réseau social au niveau du paramétrage.

ENTREPRISE DU FUTUR n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos Données personnelles par ces réseaux sociaux pour leur propre compte.

Enfin, nous vous informons que les informations transmises aux différents réseaux sociaux suivant les conditions que nous avons évoquées pourront être transmises et traitées par ces sociétés via leurs serveurs situés dans plusieurs pays dans le monde, dont les États-Unis, en accord avec leurs propres politiques de confidentialité que vous trouverez aux liens suivants et que nous vous invitons à lire.

Pour LinkedIn :

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Pour Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875

Pour YouTube (Google) : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Pour X : https://x.com/fr/privacy

9. Sécurité

Nous faisons constamment tout notre possible afin de protéger vos Données personnelles. Dès la réception de vos Données personnelles et tout au long de leur cycle de vie, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’assurer leur disponibilité, leur intégrité et empêcher tout accès non autorisé.

En tant que Responsable de Traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux dispositions légales applicables en vue de protéger vos Données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisés, et notamment :

• la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos Données personnelles ;
• la sécurisation de l’accès à nos locaux ainsi que de l’accès physique et logique à nos systèmes et plateformes informatiques ;
• la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données personnelles ;
• un haut degré d’exigence en matière de protection des Données personnelles lors de la sélection de nos Sous-traitants et partenaires.
  
  

Cryptage SSL ou TLS :

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous adressez, cette Plateforme utilise un cryptage SSL ou TLS. Une connexion cryptée est identifiable au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas figurant sur cette ligne.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les Données personnelles que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.

10. Quels sont vos droits ?

Nous nous efforcerons de vous permettre d’exercer vos droits sur vos Données personnelles :

• vous pouvez accéder aux Données personnelles qu’ENTREPRISE DU FUTUR recueille et traite vous concernant et en obtenir copie ;
• vous pouvez demander à ce que vos Données personnelles soient rectifiées, mises à jour ou corrigées ;
• vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
2. b) vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le Traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
3. c) vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
4. d) les Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
5. e) les Données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le Traitement est nécessaire :

• pour respecter une obligation légale,
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

1. a) une vérification de vos Données personnelles est nécessaire après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos Données personnelles ;
2. b) le Traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
3. c) ENTREPRISE DU FUTUR n’a plus besoin des Données personnelles vous concernant pour le Traitement mais les Données personnelles sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. d) vous vous êtes opposé au Traitement et ENTREPRISE DU FUTUR vérifie si les motifs légitimes poursuivis par elle prévalent sur vos motifs légitimes.

• vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au Traitement de vos Données personnelles fondé sur un motif légitime ;
• vous pouvez retirer votre consentement au Traitement de Données personnelles à tout moment, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous l’avez fourni, dans la mesure où bien entendu le Traitement repose sur le consentement (en ce qui concerne notamment le Traitement des cookies) ;
• vous disposez d’un droit à la portabilité vous permettant de recevoir les Données personnelles que vous avez fournies à ENTREPRISE DU FUTUR dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :

• le Traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;

• le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir d’ENTREPRISE DU FUTUR que vos Données personnelles soient transmises directement par ENTREPRISE DU FUTUR à un autre Responsable de Traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

• conformément à la loi française, ENTREPRISE DU FUTUR vous donne la possibilité de décider à l’avance du sort de vos Données personnelles après votre décès.

Toute rectification ou tout effacement de vos Données personnelles ou toute limitation du Traitement réalisé à votre demande sera communiqué(e) par ENTREPRISE DU FUTUR à chaque Destinataire auquel vos Données personnelles pourront avoir été transmises conformément aux présentes dispositions ainsi qu’aux Responsables conjoints de traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Dans le cas où les Données personnelles vous concernant seraient erronées ou non à jour, vous pouvez en informer ENTREPRISE DU FUTUR afin que les corrections et/ou la mise à jour requises soient effectuées.

11. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser :

• par voie électronique, à l’adresse contact@entreprisedufutur.com ;
• par voie postale, à l’attention d’ENTREPRISE DU FUTUR – 26 rue Benoît Bennier – 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS.

Si ENTREPRISE DU FUTUR a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande, elle pourra lui demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité (ex : une copie de la pièce d’identité).

Pour vous aider dans votre démarche pour exercer vos droits, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

ENTREPRISE DU FUTUR dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de (2) deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. ENTREPRISE DU FUTUR vous en informera dans le mois de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas suffisamment respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

12. Modifications

ENTREPRISE DU FUTUR pourra mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Si ENTREPRISE DU FUTUR apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur notre Plateforme/Site/Application.

13. Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur notre Plateforme/Site/Application, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur. Ils sont utilisés par notre Plateforme/Site/Application pour envoyer des informations au navigateur du Membre ou Visiteur et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations à la plateforme/le site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). D’autres types de traceurs, tels que les balises pixel, peuvent également être utilisés.

Sur ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité dédiée aux cookies.